Conditions d’utilisation
Préambule
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Validité des informations fournies
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– délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d’inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.
– maintenir à jour les données d’inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour
– ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illégales, répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou obscènes) ou encore nuisibles (telles que les virus).
En cas de violation de ces dispositions, COP22 sera en mesure de suspendre ou de résilier l’accès de l’utilisateur aux services à ses torts exclusifs.
Accès au site
Le site www.cop22fr est accessible à l’utilisateur 23 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf précisions contraires. La responsabilité de COP22 ne peut être engagée en raison d’une indisponibilité technique de la connexion, qu’elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du site, à une intervention de l’hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d’alimentation électrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation de l’ordinateur de l’utilisateur.
Pré-requis
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Utilisations des coordonnées figurant dans le site
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Conduite de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à ne pas diffuser des propos, opinions ou informations à caractère diffamatoire, obscène, violent, raciste et plus généralement contrevenant aux textes français en vigueur, aux droits des personnes et aux bonnes mœurs.
Limitation de responsabilité
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Copyright © 2017 COP22
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